Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural en Charente Maritime - DETR 2026

Les subventions attribuées au titre de la DETR et la DSIL permettent d'accompagner les collectivités dans leurs investissements en matière de développement territorial et dans la conduite de projets structurants en direction des habitants. Ces dotations constituent un véritable levier d'accélération et d'orientation de l'investissement local. 

La commission départementale des élus qui s'est réunie le 29 septembre dernier a validé les orientations qui permettent de définir l'appel à projets pour l'exercice 2026.

En 2026, le nombre de dossier déposé est désormais limité à 3 par collectivité. Par ailleurs, les enveloppes de crédits allouées au département au regard des volumes sollicités en DETR et en DSIL ne permettent pas de satisfaire plus de 2 ou 3 dossiers par porteur de projet. 

En cas de dépôt de plusieurs dossiers, la collectivité devra impérativement indiquer un ordre de priorité. 

DETR :

Tout comme l'an passé, la commission a décidé d'apporter un soutien financier bonifié aux collectivités inscrites dans les programmes "Petites villes de demain" et "Villages d'avenir"

Dans ce cadre, le taux d'intervention DETR sera bonifié de 10%

La liste des collectivités pouvant bénéficier de ce "bonus" est présente en annexe ... du guide pratique

La date limite de dépôt des demandes de subvention est désormais conjointe à tous les dispositifs (DETR, DETR/DSIL ou DSIL). Elle est fixée au 12 janvier 2026 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,