Cette avance remboursable prend la forme d’un prêt à taux très compétitif à 0,75% souscrit par TE 64 auprès de la Banque des Territoires pour le compte des communes. Ce prêt est ensuite remboursé par les communes au travers des économies d’énergies induites sur le fonctionnement des bâtiments, après travaux. La durée du prêt est de 13 ans maximum ce qui correspond au temps de retour moyen sur investissement, par rapport au type d’opération engagé, déduction faite des subventions (DETR/DSIL/Fonds Vert/CEE/etc).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé

Rénovation de bâtiments publics induisant des économies d'énergies.

Exemples de projets réalisables :

Groupe scolaire sur les communes de Saint-Palais, Arudy, Riupeyrous, Artigueloutan ...

Piscine municipale d'Orthez, salle multisports de Denguin...