Nom initial de l’aide
« Financement des outils financiers - Mon projet d’entreprise »
Description
Engagée à renforcer l’entrepreneuriat en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Sud déploie depuis 2019 le parcours d’accompagnement et de financement "Mon projet d’entreprise". Il permet aux entrepreneurs et chefs d'entreprise du territoire d’accéder facilement à une offre adaptée à toutes les phases de vie des entreprises.
Pour la période 2025-2029, la Région renouvelle son soutien aux outils financiers portés par les partenaires de "Mon projet d'entreprise" retenus au titre du montage financier.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
Les structures retenues dans le cadre du Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) Mon projet d’entreprise au titre du montage financier
Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur et/ou réalisant une part significative de leur activité sur le territoire régional
À jour de leurs obligations sociales et fiscales
Agréés au titre de l’article 1511-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les prêts d’honneur
Ou
Répondant à leur règlementation en vigueur pour les autres outils financiers (fonds de garantie, contre garantie, etc.)
La subvention sera attribuée en fonction de :
- L'effet levier de l’intervention régionale
- La situation de trésorerie du fonds impactée par une hausse notable de l’activité et/ou du niveau de perte ou encore de l’évolution du montant moyen de prêt ou de garantie
Seront priorisées répondant aux critères de la politique régionale en faveur de l’entrepreneuriat avec des outils financiers s’adressant aux :
- Publics éloignés de l’emploi ou spécifiques (femmes, jeunes, issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales, personnes en situation de handicap, etc.)
- Secteurs d’activités porteurs d’emplois de proximité et facteur de lien et de redynamisation des territoires (artisanat, commerce, tourisme, services aux particuliers, petite industrie, silver économie, naturalité, industries créatives et culturelles en lien avec les filières stratégiques et le champ de l’économie sociale et solidaire)
- Projets intégrant une logique de transition écologique (en prenant en compte les enjeux de la gestion de l’énergie, de l’eau, la réduction des déchets, de l’approvisionnement local….)
Demande en ligne
Les dossiers peuvent être déposés au plus tard le 15 juin de l’année N pour une instruction au titre de l’année N.
Pour procéder au dépôt de leur demande, les structures éligibles sont invitées à utiliser le lien communiqué par les services régionaux.