Subvention
Ingénierie technique
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 21/11/2024
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
Nom initial de l’aide
« Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets »
Description
La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une aide qui facilite votre transition.
L’aide de l’ADEME est forfaitaire et contribue à la réalisation par la collectivité des actions préparatoires de :
- la création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants
- la communication
- la mobilisation du personnel
- la création ou adaptation de la grille tarifaire
- la réalisation d’essais sur une zone test
Pour la mise en œuvre de la tarification incitative, elle s’élève jusqu’à 12 € par habitant.
Pour la mise en œuvre de l’information individuelle sur l’usage, elle s’élève jusqu’à 5 € par habitant.
Il existe aussi une aide sur les équipements.
Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l’application d’une grille tarifaire, l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses éligibles.
Cette aide sur les équipements concerne :
- les puces sur bacs
- les tambours d’identification sur points d’apport collectif
- l’informatique embarquée
- les logiciels
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.