Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer des jardins partagés et collectifs en milieu urbain et péri-urbain
Description
Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des trois thèmes suivants :
- Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
- Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes de plus de 5 000 habitants et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous ;
- Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- le projet doit s'inscrire dans le champ de l'appel à candidatures tel que décrit au point 2 ;
- le projet doit être porté par un des acteurs listés et dans les conditions décrites au point 3 ;
- le projet doit être réalisé avant le 15 novembre 2021 ;
- le dossier de candidature est complet et répond aux critères de sélection indiqués ci-dessous ;
- le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ; le projet ne peut pas être financé à plus de 80 % par la subvention demandée ; les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP. Le projet doit par ailleurs respecter les taux maximums d'aides publiques des régimes d'aide concernés
Contact
Mail : ddtm-shbd@aude.gouv.fr
Tel : 04.68.10.31.00
DDTM / Service Habitat Construction Bâtiment durable
Plan de relance / Jardins Partagés
105 boulevard Barbès
CS 40001
11838 CARCASSONNE Cedex