PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères
Nom initial de l’aide
« Abondement départemental aux aides régionales "Vergers de sauvegarde" et "Bocages et Paysages" »
Description
Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient compléter les subventions accordées par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des dispositifs « Bocages et Paysages » et « Vergers de sauvegarde ».
Elle permet de couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles pour un projet de plantations situé en Saône et Loire ayant été retenu préalablement au titre des dispositifs régionaux.
Ces aides sont ouvertes aux particuliers, collectivités, associations, ainsi que, uniquement pour Bocages et Paysages, aux agriculteurs.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les critères d'éligibilité sont définis par la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre des dispositifs "Vergers de sauvegarde" et "Bocages et Paysages".
Exemples de projets réalisables :
Plantation d'un verger conservatoire, réalisation de haies bocagères...
Contact
Le porteur de projet doit déposer sa demande directement auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Plateforme régionale de dépôt de demande pour "Vergers de Sauvegarde"
- Plateforme régionale de dépôt de demande pour "Bocages et Paysages"
Selon un principe de guichet unique, le Département de Saône et Loire récupère automatiquement les données des dossiers retenus auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le porteur de projet n'a aucune démarche à faire auprès du Département.