PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Installer, moderniser, développee et adapter des activités aquacoles : pisciculture et algoculture

Nom initial de l’aide

« FEAMPA - Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles : pisciculture et algoculture »

« FEAMPA »

Description

Vous avez des projets relatifs à l'installation, la gestion zoosanitaire et l'adaptation au changement climatique dans le cadre de votre activité en pisciculture et algoculture : vous pouvez être accompagnés au travers de l'appel à projet FEAMPA 2025 (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture).

 Soutenir : 

  • les projets d'installation en pisciculture/algoculture 
  • les projets de gestion zoosanitaire et d'adaptation au changement climatique ci-après : 
  • dispositifs de protection contre la prédation ou anti-échappement 
  • dispositifs de protection contre l'ensoleillement 
  • systèmes d’oxygénation et de filtration de l'eau

Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Les entreprises de production en activité ou en cours de création ; 
  • Les entreprises ayant bénéficié d’une subvention FEAMPA/Région depuis 2021 sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets avec application d’un plafond d’aide publique global à hauteur de 60 000 €. 

 Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir : 

  • Création/reprise activité depuis moins d’un an à la date du dépôt de la demande d’aide 
  • Nouvel installé depuis moins de 4 ans 
  • Entreprises < 4 ETP (emploi temps plein) 
  • Plusieurs étapes de production (alevinage hors repeuplement/loisirs ou transformation) 
  • Qualification AquaREA / Gestion des effluents
Pour connaitre les modalités précises de notation, ainsi que de sélection des projets, se référer à l'Appel à projet. Pour connaitre les modalités précises de notation/sélection des projets, se référer à l'appel à projets à télécharger sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Exemples de projets réalisables :

Projets d'installation 

Sont uniquement éligibles les dépenses d'investissement (matériel, équipement, travaux) faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide (voir la liste des dépenses éligibles et inéligibles page 1 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous). 

  •  Taux d’intervention : 30 % 
  •  Montant minimum d’aide : 5 000 € 
  •  Montant maximum d’aide : 50 000 € 
Projets de gestion zoosanitaire et d'adaptation au changement climatique 

Sont éligibles uniquement les dépenses d’investissement (matériel, équipement, travaux) faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide(voir la liste des dépenses éligibles et inéligibles pages 2 et 3 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous). 

  •  Taux d’intervention : 25% 
  •  Montant minimum d’aide : 5 000 € 
  •  Montant maximum d’aide : 30 000 € avec un plafond d'investissement de 1 million d'euros

Contact

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine.Il doit être déposé en ligne en cliquant sur "Dépôt de mon dossier" indiqué dans ce site Europe en Nouvelle-Aquitaine

 Différents documents complémentaires seront à renseigner et à intégrer lors du dépôt : fichier des dépenses prévisionnelles (Excel), pièces justificatives du bénéficiaire, ainsi que d'autres documents. Le lien vers un guide est indiqué page 3, de l'appel à projet à télécharger ci-dessous. 

 Attention : seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’appel à projets seront examinés.

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