État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité : Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 90%.

Le présent dispositif soutient des projets d’investissements non productifs, individuels ou collectifs, à vocation environnementale.

Il a notamment pour objet l’accompagnement de la plantation de haies, la mise en place ou la reconstitution de systèmes agroforestiers, la mise en place de corridors écologiques, ou encore la remise en état de parcelles.

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs AAP 2024").

Attention : si vous avez déjà bénéficié d’aides régionales sous le statut « Particulier », vous devez créer un nouveau compte Mes démarches avec le statut « Entrepreneur individuel » pour déposer un dossier de demande d’aide Investissements agricoles.
Vous devez utiliser une adresse mail différente que celle rattachée à votre compte « Particulier ». Cette adresse mail sera utilisée pour l’ensemble de vos échanges avec l’administration sur votre dossier.

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.