Subvention
Calendrier : Clôture le 17 novembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.iledefrance.fr/aides-services Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 14/11/2024
Thématiques :
Dernière mise à jour :
10 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les investissements agricoles
Nom initial de l’aide
« FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification AAP 2024 »
Description
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.
Pourront être soutenus les projets de diversification tels que :
- la transformation et commercialisation de produits agricoles de la ferme
- la production d’énergies renouvelables
- le développement des agro-ressources
- l’accueil du public à la ferme
- la diversification agricole
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification AAP 2024").
Attention : si vous avez déjà bénéficié d’aides régionales sous le statut « Particulier », vous devez créer un nouveau compte Mes démarches avec le statut « Entrepreneur individuel » pour déposer un dossier de demande d’aide Investissements agricoles.
Vous devez utiliser une adresse mail différente que celle rattachée à votre compte « Particulier ». Cette adresse mail sera utilisée pour l’ensemble de vos échanges avec l’administration sur votre dossier.
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Contact
Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : feader.agriculture@iledefrance.fr