État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité : Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 80%.

Il s’agit de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel et à l’amélioration de la résilience des exploitations face au changement climatique. Les actions concernées s’inscrivent notamment dans l‘un des objectifs suivants :

• La préservation des ressources en eau, prévention des pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants
• La maintien et/ou restauration de la biodiversité
• La lutte contre l'érosion et l’amélioration de la qualité des sols
• L’adaptation au changement climatique

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition AAP 2024").

Attention : si vous avez déjà bénéficié d’aides régionales sous le statut « Particulier », vous devez créer un nouveau compte Mes démarches avec le statut « Entrepreneur individuel » pour déposer un dossier de demande d’aide Investissements agricoles.
Vous devez utiliser une adresse mail différente que celle rattachée à votre compte « Particulier ». Cette adresse mail sera utilisée pour l’ensemble de vos échanges avec l’administration sur votre dossier.

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.