🇪🇺 Implanter des infrastructures agro-écologiques

Vous souhaitez mener à bien un projet d’implantation d’infrastructures agro-écologiques ?

• Bénéficiez de l’aide régionale pouvant couvrir jusqu’à 90 % de votre projet.

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si votre siège est situé en Grand Est et si vous êtes :

• Une personne physique (personne affiliée à la MSA) en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité)
• Une personne morale (quelle que soit sa forme juridique) dont l’objet est agricole
• Un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole
• Une association dont l’objet prévoit une activité agricole
• Une CUMA
• Une personne morale dont l’activité principale n’est pas agricole et dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales
• Une commune ou leurs groupements contribuant de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l’annexe 1 du TFUE) et à l’atteinte des objectifs agro-environnementaux et climatiques du PSN.

Et si votre projet concerne :

• Une plantation de haie
• Un alignement d’arbres intra-parcellaire
• Une plantation de bosquets
• Une bande enherbée mellifères
• De la régénération naturelle assistée
• L’implantation de fascine vivante,
• La création / restauration de mares
• La création / restauration de murs en pierres sèches

L’objectif de cette mesure est de permettre la création et / ou la restauration de systèmes agricoles utilisant efficacement et durablement les ressources, par la mise en place d’équipements pratiques et d’infrastructures agro-écologiques favorables à l’environnement.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Le dispositif est financé par le FEADER, la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

L’aide forfaitaire est de 90 % sur la base de barèmes de coût unitaire.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Pour les plantations :
  • Préparation du sol,
  • Fourniture des plants,
  • Paillage,
  • Protection,
  • Mise en place de la strate herbacée
• Pour les mares :
  • Création : creusement avec ou sans export de terre,
  • Restauration : désencombrement de bois mort, débroussaillage, désenvasement, curage, profilage…
• Pour les murs en pierres sèches :
  • Achat et transport des pierres,

Critères d’éligibilité des projets :

• Terre à vocation agricole
• Porteur située en Grand Est
• Dossier technique avec descriptif du projet, analyse de l’existant, plan ou cartographie
• Accompagnement par une structure habilitée (sauf pour les murs en pierres sèches)

Comment demander l'aide régionale ?

Toute demande d’aide devra être déposée obligatoirement sur le guichet « FEADER Infrastructures Agro-écologiques »

Déposez votre dossier

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,