Subvention
Calendrier : Du 1 octobre 2024 au 30 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.iledefrance.fr/aides-services Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 14/11/2024
Thématiques :
Dernière mise à jour :
10 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Préserver et valoriser les sites Natura 2000
Nom initial de l’aide
« FEADER - Animation des Documents d’Objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000 (73.04.02) »
Description
Le dispositif « Animation des Documents d’Objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000 » vise la préservation et la valorisation des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l’animation des plans de gestion de sites Natura 2000.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Chaque projet peut recevoir jusqu'à 100% d'aide publique sur son opération. Le montant minimal de l'aide publique est de 5.000€ HT.Chaque site Natura 2000, désigné au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats », est doté d’un Document d’objectifs (DOCOB), dont l’animation est confiée à une structure porteuse par le Comité de pilotage (COPIL). Le COPIL est composé de l’ensemble des parties prenantes du site Natura 2000 (services de la Région, services de l’État, collectivités territoriales, Agence de l’eau, représentants agricoles et forestiers, etc…).
L’aide au suivi du DOCOB porte sur les sites Natura 2000 proposés à la Commission Européenne ou déjà désignés, dans le cadre de l’animation des sites effectuée par les structures désignées structures porteuses par le COPIL.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « FEADER - Animation des Documents d’Objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000 ».).
Contact
Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : natura2000@iledefrance.fr