Nom initial de l’aide
« FEADER - Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires (73.07) - 2026/2027 »
Description
Ce dispositif permet de soutenir les investissements permettant la mise en œuvre de projets hydrauliques d'envergure collective.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les projets portés par des collectivités, sociétés concessionnaires, associations syndicales regroupant des collectifs d’exploitants ou propriétaires agricoles.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide publique est de 60%.
Sont éligibles les investissements suivants :
- Travaux et infrastructures de retenue ou de stockage d’eau
- Ouvrages de prélèvement et équipements associés (forages, pompes)
- Réseaux d’acheminement, de distribution et de régulation de l’eau d’irrigation
- Outils de pilotage de l’irrigation (sondes, équipements de mesure,...)
- Equipements et dispositifs dédiés à la réutilisation des eaux recyclées
- Dépenses immatérielles dans la limite de 10% du coût des investissements matériels éligibles
Rappel : Si un dossier a déjà été déposé dans le cadre du précédent appel à projets, un nouveau dossier ne peut être déposé au titre du présent appel à projets que s'il porte sur un nouvel investissement.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif FEADER - Aide aux infrastructures hydrauliques sur les territoires (73.07) 2026/2027)
La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.