Échéance
30 juin 2021

Réduire les rejets des réseaux d'eaux usées des collectivités et mettre en oeuvre l'autosurveillance

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Un appel à projets est lancé pour accompagner les investissements en faveur de la réduction des rejets polluants et la mise en œuvre de l'autosurveillance. Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.

En effet, la lutte contre la pollution engendrée par l'assainissement collectif, en particulier par temps de pluie, demeure un enjeu important sur le bassin Loire-Bretagne.

L'appel à projets vise à financer :

  • les travaux d'amélioration des systèmes d'assainissement inscrits dans la liste des systèmes prioritaires. Ils concourent à l'atteinte des objectifs ayant motivé l'inscription dans cette liste ;
  • les travaux d'amélioration des systèmes d'assainissement des communes situées en zone de revitalisation rurales (ZRR) qui ont souvent peu de moyens pour faire face aux investissements nécessaires ;
  • l'autosurveillance pour l'ensemble des systèmes d'assainissement du bassin Loire-Bretagne.

Avec France Relance et son 11e programme, l'agence mobilise une enveloppe de 66 M€ pour cet appel à projets avec un taux de 50 % à 70 % de subvention selon les actions.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Les travaux d'amélioration du fonctionnement des réseaux éligibles sont identifiés comme prioritaires vis-à-vis des rejets polluants dans un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et, le cas échéant, dans un profil de baignade ou de vulnérabilité.

Ils comprennent :

  • le renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (renforcement des conduites et des postes de relèvement, bassins d'orage) ;
  • la restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques permettant de renforcer la séparation des effluents) ;
  • la réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés, à l'exclusion de la réhabilitation ponctuelle en réseaux non visitables (injection de résines, pose de manchettes, renouvellement des tampons des regards) ;
  • le raccordement à un système d'assainissement existant des eaux usées du centre-bourg de certaines communes lorsque ces eaux usées ne sont pas traitées et sont rejetées dans un réseau unitaire et, lorsque la mise en œuvre d'un assainissement non collectif individuel ou regroupé est impossible.

Aller plus loin

Contact

  • Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :
  • Délégation Allier-Loire amont - allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
  • Tél. : 04 73 17 07 10

  • Départements 22, 29, 35, 56 :
  • Délégation Armorique - armorique@eau-loire-bretagne.fr
  • Tél. : 02 96 33 62 45

  • Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :
  • Délégation Centre-Loire - centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
  • Tél. : 02 38 51 73 73

  • Départements 44, 49, 85 :
  • Délégation Maine-Loire-Océan
  • site de Nantes - mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
  • Tél. : 02 40 73 06 00

  • Départements 49, 50, 53, 61, 72 :
  • Délégation Maine-Loire-Océan
  • site du Mans - mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
  • Tél. : 02 43 86 96 18

  • Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :
  • Délégation Poitou-Limousin - poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
  • Tél. : 05 49 38 09 82

Lien vers un descriptif complet

https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/rejets-reseaux-deaux-usees.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-reseaux

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte