Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, porteurs d'un développement local durable.

L'aide régionale a pour objectif de faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional en soutenant le financement de :

• la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d'émergence;
• la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Compte tenu de la dimension territoriale intrinsèque des PTCE, l'aide régionale sera fonction des porteurs des PTCE au cours de l'ensemble des phases, de la gestation à l'acquisition de son autonomie financière.

Procédure :

• Le présent dispositif d'aide étant destiné à soutenir la phase de gestation, d'émergence et de consolidation du PTCE, le projet doit être déposé dans un délai permettant l'instruction concertée avec la Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS.
• Le projet doit faire l'objet d'une information officielle et/ou une demande de soutien financier et/ou technique auprès de la ou des collectivités impactées par le PTCE.
• L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous

Type de procédure : Papier

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Associations
• Entreprises
• Lycées et centres de formation
• Etablissements ESR - Organismes de recherche
• Collectivités - Institutions - GIP

Eligibilité :

Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l'insertion par l'activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, ...), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, ...), les activités culturelles et créatives, le développement d'énergies renouvelables, l'agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, ...

Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler : la structuration territoriale d'une filière ou d'un secteur, la reprise d'entreprises ou la relocalisation d'activités sur un territoire, des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation, une mutualisation de ressources, de compétences ou de financements, la recherche d'une taille critique pour répondre à la demande de biens ou de services durables, l'amélioration de la visibilité institutionnelle de l'ESS,...

Pour être éligibles, les projets de pôles déposés doivent répondre aux critères suivants :

• un regroupement, sur un même territoire, d'un nombre significatif de réseaux, d'entreprises et de structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui s'associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation;
• l'intégration d'un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales;
• un ancrage territorial des activités économiques;
• un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale;
• la création, consolidation et/ou le développement d'emplois durables et de qualité;
• le développement d'activités respectueuses de l'Homme et de l'environnement;
• la valorisation d'une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières;
• l'implication dans sa gouvernance de citoyens, d'acteurs et d'institutions de toutes tailles.