Nom initial de l’aide
« Aide au patrimoine privé protégé (MH) »
Description
Soutien aux propriétaires privés de MH protégés pour le financement des travaux d'entretien, de réparation, conformément à la règlementation définie par le code du patrimoine.
Public concerné : propriétaires privés
Pièces à fournir :
- Demande de subvention
- Description du projet
- Devis
- Arrêté de la subvention de la D.R.A.C
- Plan de financement
- RIB
- Acte de propriété
- Carte nationale identité
- Formulaire du dossier.
Récurrence de l'aide : annuelle
Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
-
Seules les demandes ayant été instruites par les services de l'Etat - D.R.A.C et faisant l'objet d'une convention de financement sont éligibles
Exemples de projets réalisables :
Actions réalisables : Travaux d'entretien, de réparation, de Monuments Historiques
Projet réalisé : Abbaye de Doue