Entretenir le patrimoine privé protégé (Monuments Historiques)

Soutien aux propriétaires privés de MH protégés pour le financement des travaux d'entretien, de réparation, conformément à la règlementation définie par le code du patrimoine.

Public concerné : propriétaires privés

Pièces à fournir :

• Demande de subvention
• Description du projet
• Devis 
• Arrêté de la subvention de la D.R.A.C 
• Plan de financement 
• RIB 
• Acte de propriété 
• Carte nationale identité 
• Formulaire du dossier.

Récurrence de l'aide : annuelle

Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

• Seules les demandes ayant été instruites par les services de l'Etat - D.R.A.C et faisant l'objet d'une convention de financement sont éligibles
  

Exemples de projets réalisables :

Actions réalisables : Travaux d'entretien, de réparation, de Monuments Historiques

Projet réalisé : Abbaye de Doue