Soutien aux propriétaires privés de MH protégés pour le financement des études préalables à la restauration, des travaux d'entretien, de réparation, ou de restauration conformément à la règlementation définie par le code du patrimoine.

Public concerné : propriétaires privés

Pièces à fournir : demande de subvention, description du projet, devis, arrêté de sub de la DRAC, plan de financement, RIB, acte de propriété

Récurrence de l'aide : annuelle

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État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Seules les demandes ayant été instruites par les services de l'Etat - DRAC et faisant l'objet d'une convention de financement sont éligibles
  

Exemples de projets réalisables :

Actions réalisables : Travaux d'entretien, de réparation, ou de restauration de Monuments Historiques

Projet réalisé : Abbaye de Doue