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Programme de 5000 équipements sportifs de proximité. Financer des équipements ne concernant qu'une seule région ou un seul territoire ultramarin - volet régional/territorial

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Programme des équipements sportifs de proximité (volet régional / territorial) »

Description

Le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport.

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l'action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu'une seule région ou un seul territoire ultramarin , portés par toute collectivité ou association à vocation sportive. Seuls les projets multiples (portant sur plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) et éventuellement localisés dans plusieurs régions et/ou territoires ultramarins (cas des fédérations) sont éligibles au titre de cette enveloppe.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Tous les types d'équipements de proximité éligibles individuels ou multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) situés au sein d'une même région ou d'un même territoire ultramarin sont éligibles au titre de cette enveloppe.

Types d'équipements éligibles fixes ou mobiles (liste non limitative) :

  • Dojos « solidaires » et salles d'arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d'immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),
  • Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme et plateaux de fitness,
  • Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon
  • Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
  • Skate-parks, street workout, pump tracks,
  • Blocs d'escalade,
  • Bassins mobiles d'apprentissage de la natation,
  • Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés.

Sous réserve du respect des critères d'éligibilité pour les territoires carencés, les équipements situés dans les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 » seront prioritaires.

Autres critères d’éligibilité

Nature des travaux éligibles :

  • La création d'équipements sportifs de proximité neufs ;
  • La requalification de local en pied d'immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
  • L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
  • La couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert ;
  • L'éclairage d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé.

Les travaux autres que ceux directement liés à la nature sportive de l'équipement et non définis comptablement et fiscalement comme de l'investissement, tel que le financement d'artistes pour le design des équipements, ne seront pas pris en compte au titre du montant subventionnable.

La base subventionnable se limitera à l'emprise foncière de l'équipement sportif. Ainsi les travaux de voirie, d'extension des réseaux (eau, téléphone, électricité, etc.) et d'aménagement périphérique (plantation, mobilier urbain, places de stationnement autre que pour personnes à mobilité réduite, etc.) ne seront pas éligibles, à l'exception des casiers faisant office de vestiaires pour les équipements de proximité extérieurs.

Pour les salles autonomes connectées, l'ensemble du projet, correspondant à l'emprise de la construction, sera éligible, à l'exception du matériel informatique (ordinateurs, tablettes, applications...).

Territoires éligibles :

  • En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
  • En territoire rural : dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026, dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR;
  • En territoire ultramarin.

Les projets relatifs à l'acquisition d'équipements mobiles devront justifier le déploiement de ces équipements dans des territoires carencés.

Les projets situés à proximité d'endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centres-villes, lieux de résidence, lieux d'activité professionnelle...) éclairés et sécurisés, les projets innovants et/ou connectés, les projets tenant compte de démarches écoresponsables (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes...), et les projets garantissant une pratique féminine (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes) et intergénérationnelle seront valorisés par les taux de subventionnement les plus favorables.

Le caractère innovant de l'équipement réside soit dans la conception nouvelle d'un équipement (forme, matériaux...) ou par l es services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période . Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode d'organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d'une nouvelle organisation spatiale, ou encore d'une nouvelle relation de l'équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €

Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet sauf pour les territoires ultramarins - les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet.

Conventionnement relatif à l'utilisation et à l'animation des équipements sportifs de proximité : Une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises...) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. La convention devra en effet garantir des créneaux en accès libre pour le grand public.

Foncier : les porteurs de projet éligibles doivent attester de la propriété foncière de l'équipement (pouvant être détenue par des entreprises) ou d'une propriété prochaine (copie de promesse de vente signée) ou encore d'un titre leur donnant un droit de propriété ou d'usage sur une période de 10 ans à compter de la fin des travaux. Pour les équipements mobiles, la durée d'amortissement est fixée à 5 ans à compter de l'acquisition de l'équipement, conformément au règlement des subventions d'investissement.

Modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention par les porteurs de projet : au moment du dépôt du dossier de demande de subvention, aucun commencement d'exécution ne doit avoir eu lieu.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Dépôt des dossiers auprès des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports :

  • au niveau départemental : SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer ;
  • au niveau régional : DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer.

Les coordonnées des référents en DRAJES/SDJES ou équivalents en territoires ultramarins sont disponibles sur le site de l'Agence nationale du Sport : www.agencedusport.fr

Date limite de dépôt des dossiers : se rapprocher des services déconcentrés de l'État chargés des sports du département ou de la région de localisation du projet.

Lien vers le descriptif complet

https://www.agencedusport.fr/programme-des-equipements-sportifs-de-proximite

Lien vers la démarche en ligne

https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2021-12/ANS_ES_2021-12-21_fiche_simplifiee_volet%20_regional_et_territorial_PEP.pdf

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