Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Contrats »
Description
Contrat de voirie communale de 3 ans : aide aux travaux d'investissement.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Délibération n°2019-04-0028 (AD du 30/09/2019)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne et intercommunalités compétentes et maîtres d'ouvrage en Essonne.
- La commune doit passer par un groupement de commandes, dont la convention constitutive est pilotée par l'intercommunalité.