BENEFICIAIRES

Les comités et les clubs sportifs dont les équipes séniors évoluent dans les premiers niveaux nationaux amateurs et qui présentent un dossier conjoint et complémentaire.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département marque sa volonté de soutenir les sports présentant un fort potentiel de développement. Cette notion se définit par le nombre de licenciés, le rayonnement de la discipline ou encore le niveau de pratique.

Ce plan permet de conjuguer le développement du sport de masse avec celui du sport de haut niveau pour animer, de manière équilibrée, l'ensemble des territoires charentais en incluant également les sports de nature et l'accès au sport des personnes en situation de handicap.

MODE DE CALCUL

Soutien aux comités sportifs départementaux

• Disciplines en lien avec le haut niveau : forfait 8 000 €
• Disciplines en prévision du haut niveau : forfait 5 000 €
• Disciplines « Sport de nature » : forfait 7 000 €

L'aide départementale ne peut pas dépasser 50% du budget de chaque action.

Soutien aux clubs évoluant au niveau national

--> Aide équipe 1ère selon le niveau national :

• 1er niveau : 25 000 €
• 2e niveau : 20 000 €
• 3e niveau : 10 000 €
• 4e niveau : 5 000 €

Si l'équipe 1ère est portée par une SAS, une aide de 15 000 € peut être accordée à l'équipe espoir si elle évolue au plus haut niveau national

L'aide départementale ne peut pas dépasser 30% du budget de l'équipe.

--> Soutien aux équipes jeunes évoluant en championnat de France (seul le plus haut niveau par catégorie est pris en compte) : forfait de 3 500 €

--> Formation des jeunes : 25 à 15 € par jeune de moins de 18 ans (données année N-1/N, hors licences estivales ou événementielles) – Plafond de 10 000 €

--> Programme d'actions (sections sportives, accès aux sports des personnes en situation de handicap, développement de la pratique féminine) :

• Sports collectifs : plafond 10 000 € pour les clubs masculins, 20 000 € pour les clubs féminins ;
• Sports individuels : plafond de 10 000 €.

L'aide départementale ne peut pas dépasser 50% du budget de chaque action – 80% pour les sports féminins).

--> Centre de formation agréé : 25 000 € pour un centre agréé Etat, 15 000 € pour un pôle espoir et 10 000 € pour un centre agréé fédéral.

L'aide départementale ne peut pas dépasser 50% du budget de l'action.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Comités sportifs départementaux dans le cadre d'un programme d'actions (sections sportives, accès aux sports des personnes en situation de handicap, développement de la pratique féminine)

Clubs dont les équipes senior évoluent au plus haut niveau national et dont le championnat compte au moins 5 dates (si moins de 5 dates, aide divisée par 2).

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : les dossiers sont instruits début septembre pour la saison à venir pour un passage en Assemblée délibérante en novembre. Chaque bénéficiaire est convié à venir présenter son projet à un comité de pilotage composé des membres de la Commission « éducation, citoyenneté et vie des territoires » du Département, d’élus du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) et des services de l’Etat - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, après la notification de la convention signée

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée