Objectif:

• Mettre en oeuvre les objectifs du Plan Régional Santé Environnement Normand.
  
• Favoriser les initiatives locales pour un environnement favorable à la santé des normands,
  
• Soutenir financièrement les projets des collectivités qui répondent aux priorités de santé - environnement du PRSE3 et contribuent à la mise en oeuvre des objectifs cités dans le présent cahier des charges.
  

La priorité et une attention particulière seront données aux projets qui :

• permettent la mise en place d'une démarche transversale de prévention et promotion de la santé et du développement durable dans les politiques de la collectivité (diagnostic, culture commune, formation, projets...) ;
  
• contribuent à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé en lien avec l'environnement ;
  
• concernent des publics particulièrement vulnérables à une exposition aux polluants de l'environnement : femmes enceintes, jeunes enfants (moins de 6 ans), populations présentant des pathologies chroniques ;
  
• concernent les territoires plus ruraux ;
  
• s'inscrivent dans un plan d'action local ou une démarche territoriale visant des enjeux de santé et de développement durable. Ex : démarche d'Urbanisme favorable à la santé, Évaluation d'impact sur la santé (EIS), Contrat local de santé (CLS)...
  
• s'inscrivent en cohérence ET en complémentarité avec un plan d'action local ou une démarche territoriale en projet ou existant en lien étroit avec les enjeux de santé et de développement durable. Ex : Plan climat air énergie territorial, Projet alimentaire territorial, Projet territoire durable 2030...
  

A consulter documents du plan régional :

• état des lieux ;
  
• objectifs opérationnels ;
  
• actions existantes et retours d'expérience.
  

Rendez-vous sur le site internet dédié : Appel à projet PRSE3 Normandie

Périmètre : le territoire (totalité ou pour partie) de la collectivité porteuse de projet

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Voir cahier des charges sur le site internet dédié au PRSE3 www.normandie.prse.fr

• Les dossiers de réponse au présent appel à projet doivent répondre aux conditions de recevabilité suivantes :
  
• l'appel à projets s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales ;
  
• les projets doivent s'inscrire dans les objectifs cités supra. Sont considérés irrecevables les projets et les actions qui n'intègrent pas les enjeux de santé en lien avec l'environnement ;
  
• les porteurs de projet décriront les mesures concrètes et précises prises à leur initiative pour réaliser des actions s'inscrivant dans les objectifs ciblés. Il ne peut en aucun cas s'agir d'actions rendues obligatoires par la réglementation ;
  
• les dossiers doivent permettre de préciser de manière explicite des actions visant l'amélioration de la santé et la protection de l'environnement ;
  
• les projets concerneront tout ou partie du territoire, pourront revêtir un caractère expérimental et, dans la mesure du possible, reproductible.
  

Le démarrage de chaque projet devra intervenir avant la fin de l'année 2021. Les projets présentés devront cibler des actions qui se dérouleront au maximum sur une année, à compter de l'accord de financement.

Sont exclues du financement :

• les dépenses d'investissement,
  
• l'acquisition de matériel (hors petit matériel dédié spécifiquement à la réalisation de l'action),
  
• la réalisation de travaux,
  
• l'organisation de manifestations ou évènements ponctuels. Les besoins en accompagnement qui s'inscrivent dans le projet tels l'ingénierie de projet, la formation, les supports de sensibilisation et communication pourront faire l'objet d'un soutien financier, à intégrer dans la demande.
  

Exemples de projets réalisables :

• Diagnostic local en santé environnement en complément d'un diagnostic territorial "alimentaire" pour développer une alimentation saine et durable
  
• Sensibilisation des élus et services collectivités à un urbansime favorable à la santé en lien avec un contrat local de santé
  
• Evaluation d'Impact en Santé (EIS) d'un projet de réaménagement d'une place au sein d'une collectivité
  
• Mise en place d'un vélo bus municipal
  
• Mise en place d'une politique aménagement urbain favorisant les mobilités actives et sensibilisation de la population aux enjeux de santé lié aux mobiliéts
  
• Sensibilisation et accompagnement des professionnels aux changements de pratiques en faveur de la qualité de l'air intérieur des bâtiment petite enfance