La Région Occitanie soutien les radios associatives en mettant à leur disposition une aide à la mission de communication sociale de proximité.

La Région souhaite encourager et soutenir l'activité radiophonique dans les domaines culturel, éducatif et citoyen ainsi que les actions des radios en matière de professionnalisation des équipes, de mutualisation des moyens et de création radiophonique locale.

Bénéficiaires

Les radios associatives établies en Occitanie et émettant sur le territoire régional et qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total (radios de catégorie A selon la nomenclature établie par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).

Montant

L'aide accordée est une subvention de fonctionnement spécifique. Le montant de l'aide varie selon le nombre de points obtenus par les opérateurs, dans le cadre de l'aide sélective accordée par le FSER, dans les domaines suivants :

• Actions culturelles et éducatives
• Actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
• Actions en faveur de l'environnement et du développement local
• Diversification des ressources
• Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
• Participation à des actions collectives en matière de programmes
• Part d'émissions produites localement

La valeur du point est calculée chaque année par la Région en fonction du nombre de demandes de financement et du montant des crédits inscrits au budget annuel de la collectivité. L'aide accordée ne pourra excéder 4000 euros par radios.

Ces dépenses éligibles doivent être postérieures au 1er janvier de l'année civile durant laquelle se déroule l'opération subventionnée et intervenir dans le délai de réalisation mentionné dans la convention ou l'arrêté.

Les charges indirectes affectées à l'opération sont éligibles selon un taux forfaitaire fixé à 20% du montant total de l'opération.

Modalités

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est forfaitaire, c'est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l'opération subventionnée. Ce financement ne fait l'objet d'aucune révision, ni à la hausse ni à la baisse, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d'aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

Le rythme de versement prévu est le suivant :

• Versement d'une avance de 50% maximum du montant de la subvention allouée
• Versement du solde

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Conditions d'éligibilité

L'octroi d'une aide régionale est conditionné par l'obtention d'au moins 3 points dans le cadre de l'aide sélective de l'État, accordée par le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), au titre de l'année civile précédant le dépôt de la demande.

Sont éligibles, toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'activité de la radio dans les domaines suivants :

• Actions culturelles et éducatives
  
• Actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
  
• Actions en faveur de l'environnement et du développement local
  
• Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
  
• Participation à des actions collectives en matière de programmes
  
• Émissions produites localement