Subvention ( min : 10 % - max : 50% )
Avance récupérable (jusqu'à None €)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
14 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu'à la station d'épuration
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
consulter les modalités détaillées d'aide
Exemples de projets réalisables :
Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :
- les réseaux de transfert,
-
la réhabilitation des réseaux de collecte,
- les équipements des réseaux,
- la collecte des eaux usées des bateaux et des camping-cars,
- les opérations groupées de réhabilitation des branchements particuliers
-
...
Description
L'agence de l'eau apporte des aides au bon acheminement des eaux domestiques vers les stations d'épuration dans les zones où l'assainissement collectif est jugé pertinent.
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr