Favoriser le développement d’une mobilité locale fine dans les communautés de communes

La Région entend aider au quotidien les communautés de communes à offrir des solutions de mobilités à leurs habitants, par une aide à l’investissement pour l’achat, crédit bail ou location longue durée de véhicules « propres » destiné aux transports de voyageurs.

A titre indicatif, les projets à favoriser peuvent être la mise en place d’un transport à la demande ou d’utilité sociale, des navettes inter-villages, des navettes périscolaires ou à vocation touristique, culturelle, sportive ou de services d’autopartage…

La Région souhaite encourager la mixité des usages et sera attentive à une utilisation du matériel de manière optimisée tout au long de l’année et de la journée.

• Communauté de Communes ;
• Communes Membres en groupement de Communautés de communes n'ayant pas pris la compétence mobilité.

Dans la limite de l’enveloppe budgétaire régionale :

• la durée d’usage du véhicule quand il est acheté en direct devra être a minima de 5 ans. En cas de revente avant ce délai, le bénéficiaire s’engage à restituer l’aide régionale obtenue au prorata des années d’utilisation.
• la Région veillera à ce que cet achat réponde à un besoin local de transport de voyageurs (TAD, scolaire ou service régulier) et ne se substitue pas à un transport déjà existant (Zou ou autres AOM). Elle se réserve le droit de refuser un dossier qui ne correspondrait pas à ses critères ou montrerait des faiblesses dans son projet d’exploitation ultérieure, la priorité pourra être donnée à des véhicules de faible capacité.

Ne sont pas éligibles :

• les véhicules acquis par le porteur de projet avant le 15 juillet 2024, hors rétrofit ;
• les projets ne correspondant pas aux attentes régionales en termes de mutualisation/optimisation de transports de voyageurs (par exemple des véhicules uniquement utilisés pour un club sportif) et de décarbonation ;
• les projets finançables dans les autres cadres d’intervention, appels à projets, appels à manifestation d’intérêt lancés par la Région dans le cadre de ses politiques.

Pour les Véhicules motorisés de moins de 35 places :

Sont éligibles (cf spécifications techniques complémentaires articles 3 et 4) :

• l'adaptation, la conversion ou le rétrofit appartenant au bénéficiaire servant au transport public de voyageur en vue de sa décarbonation ;
• l’acquisition d’un véhicule à faible émission par un achat ;
• l’acquisition d’un véhicule à faible émission via une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail permettant le transport public de voyageur.

Dans le cas de la location, le bénéficiaire doit s’engager à immobiliser cette dépense dans son bilan.

La durée du contrat doit être de 2 ans minimum si le bénéficiaire acquiert le véhicule loué à l’issue de cette période ou de 5 ans minimum via une location longue durée.

Le bénéficiaire s’engage à restituer l’aide dans les trois mois suivant la modification du contrat de location si celui-ci déroge aux conditions ci-dessus.

Pour les Véhicules non motorisés :

Sont éligibles :

• l’acquisition de véhicules non motorisés ou à forces motrices alternatives bas carbone permettant le transport de plusieurs voyageurs.