Protéger les captages d'eau potable

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES 

• Pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention 
• Pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable 
• Pour les acquisitions foncières : les collectivités territoriales et leurs groupements ou structure de gestion foncière Les organismes publics de recherche Les collectivités devront être regroupées à une échelle intercommunale et avoir officiellement pris la compétence « protection de la ressource ». 
• Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) disposer d’un arrêté préfectoral de DUP (procédure en cours a minima)

Exemples de projets réalisables :

Elle finance des actions telles que : 

• La mise en place de périmètres de protection
• La réalisation d’études (hydrogéologiques, délimitation aire d’alimentation, …)
• l’animation de projets
• Des investissements (travaux de protection ou de création de captages)
• Des acquisitions foncières.

Elle soutient également des études visant à évaluer la vulnérabilité des ressources et à élaborer des plans d’actions préventifs, notamment en lien avec la réduction des pollutions diffuses.