PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Protéger les captages d'eau potable

Description

L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. 

Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES 

  • Pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention 
  • Pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable 
  • Pour les acquisitions foncières : les collectivités territoriales et leurs groupements ou structure de gestion foncière Les organismes publics de recherche Les collectivités devront être regroupées à une échelle intercommunale et avoir officiellement pris la compétence « protection de la ressource ». 
  • Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) disposer d’un arrêté préfectoral de DUP (procédure en cours a minima)

Exemples de projets réalisables :

Elle finance des actions telles que : 

  • La mise en place de périmètres de protection
  • La réalisation d’études (hydrogéologiques, délimitation aire d’alimentation, …)
  • l’animation de projets
  • Des investissements (travaux de protection ou de création de captages)
  • Des acquisitions foncières.

Elle soutient également des études visant à évaluer la vulnérabilité des ressources et à élaborer des plans d’actions préventifs, notamment en lien avec la réduction des pollutions diffuses.

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

  • Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux

Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive

Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez

Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers

Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr

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