Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

Des projets dont les travaux sont menés en partenariat d’un projet européen pré-notifié par un Etat membre dans le cadre du PIIEC Santé, ou, à défaut, d’un projet officiellement sélectionné par la France à la suite d’un AMI dédié pour présenter un projet dans le cadre du PIIEC Santé. 
Il doit s’agir de projets d’innovation pour des activités réalisées en France, liées à la R&D ou aux premiers déploiements industriels. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d’éligibilité

• Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme dédiée ;
• Le projet est porté par une entité juridique unique, privée ou publique, sans restriction de taille, disposant d’un numéro Siren à la date de dépôt du dossier.
• Le porteur doit être formellement reconnu comme partenaire indirect par un partenaire direct européen pré-notifié dans le cadre PIIEC Santé ou d’un projet officiellement sélectionné par la France à la suite d’un AMI dédié pour présenter un projet dans le cadre du PIIEC Santé ;  
• Le projet doit porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt du dossier
• Le projet doit présenter un caractère innovant, ainsi qu’un intérêt industriel, médical et/ou de santé publique. 

Aucun montant minimal n’est fixé en termes d’assiette des dépenses totales pour les projets attendus

Aucune durée minimale ou maximale des projets n’est fixée.

Modalités de soutien

Cet AMI n’est pas doté financièrement. Les conditions et la nature des financements qui seront déployés pour les candidats sélectionnés dépendront du guichet vers lequel ils seront orientés. 

Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt 3 février 2026 à 12h00 (midi heure de Paris),

Calendrier :Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires : 

• 26 juin 2023 à 12h00 (midi heure de Paris),
• 10 avril 2024 à 12h00 (midi heure de Paris),
• 4 février 2025 à 12h00 (midi heure de Paris),
• 3 février 2026 à 12h00 (midi heure de Paris).

Dépôt du dossier : Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne