Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d'éradiquer certains « points noirs ».

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .

Les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l'ensemble des zones du territoire.

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l'ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.

Le plan d'actions proposé pourra intégrer des mesures d'ordre préventif et curatif telles que :

• Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance...,
• Actions de communication / sensibilisation,
• Réalisation d'un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire,
• Mise en place d'une animation territoriale des acteurs et d'une gouvernance adaptée,
• Réflexion sur l'offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire,
• Organisation d'opérations de nettoyage,
• Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...),
• Départements,
• Sociétés d'économie mixte,
• Associations,
• Gestionnaires d'espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d'aménagement, établissements publics...

Une démarche partenariale est la clé de la réussite du projet. Un plan d'actions doit être défini à une échelle territoriale adaptée et il est souhaitable que le porteur de projet établisse des partenariats avec les autres acteurs locaux.

Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s'assurer de son éligibilité (via votre interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr). A défaut ou en fonction de son degré de maturité, le projet pourra être repoussé à une commission ultérieure.

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , en sélectionnant le téléservice « zéro déchet et économie circulaire ».

Après instruction des dossiers par le service, l'attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.

Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention

- Avant le 28/10/2022 : présentation à partir de la CP de janvier 2023 (prendre contact avec le service avant le 03/10/2022)

- Avant le 02/12/2022 : présentation à partir de la CP de mars 2023 (prendre contact avec le service avant le 05/11/2022)