Financer la création de places en refuges permettant d'accueillir les animaux des établissements itinérants

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes introduit de nombreuses évolutions dans notre rapport à la faune sauvage captive. Elle prévoit notamment l'interdiction de détenir des animaux sauvages dans les établissements itinérants à compter du 1er décembre 2028.

Le présent appel à manifestation d‘intérêt (AMI) vise à identifier et financer des projets d'accueil des animaux sauvages détenus actuellement par des établissements itinérants, concernés par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Cette démarche concerne la phase 1 de cet AMI (dépôt des dossiers possible jusqu'au 12 mai 2023).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à manifestation d'intérêt est à destination :

• des établissements actuellement itinérants qui souhaiteraient s'installer en structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs ;
• des porteurs de projets ou actuels gestionnaires de structures fixes de type refuges/sanctuaires pour animaux sauvages captifs.

Ces établissements fixes devront respecter les dispositions de l'article L. 413-1-1 du code de l'environnement, définissant les refuges pour animaux sauvages captifs. Les spectacles n'y seront pas autorisés et, en cas de présentation au public, les projets devront mettre en avant le caractère pédagogique et éducatif de leur activité. La reproduction des animaux hébergés y sera interdite.

Cette seconde édition soutiendra des projets de création de places en refuges pour éléphants, hippopotames (au nombre de deux) et fauves (lions, tigres, léopards, panthères).

Le règlement complet de l'AMI est disponible à cette adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230327_R%C3%A9glement_AMI_refuges_2.pdf