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Après analyse, il apparaît que ce dispositif ne s’adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Être aidé financièrement pour les frais d'inscription à un club ou une association sportive ou culturelle

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Nom initial de l’aide

« Pass'Sports & Culture »

Description

Participation aux frais d'inscription à un club ou une association sportive ou culturelle, dans la limite de 30€ par jeune et par an (prise en charge maximale de 15€ par la mairie + 15€ par la CCVS)

S'adresse aux enfants et jeunes de 3 à 18 ans domiciliés sur le Territoire de la CCVS.

Pour en bénéficier :

  • téléchargez l'attestation sur le site de la CCVS https://www.ccvosgesdusud.fr/pass-sports-et-culture.htm (disponible également en mairie)
  • faites compléter l'attestation en mairie avec pièce d'identité de l'enfant, justificatif de domicile des parents et coordonnées de l'organisme choisi
  • remettez l'attestation complétée à l'organisme lors de l'inscription et vous bénéficierez immédiatement de la réduction. L'aide sera ensuite versée directement à l'organisme

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Avoir entre 3 et 18 ans
  • Être domicilié sur le territoire de la CCVS
  • Avoir fait compléter l'attestation en mairie
  • Limité à une aide par personne et par an

Exemples de projets réalisables :

Toute activité sportive ou culturelle auprès d'un organisme (club, association,...).

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