Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 5.000 habitants
• Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5.000 habitants

Dépenses éligibles :

Les dépenses d'investissement pour les projets d'aménagements publics, répartis dans les 3 items suivants :

• Aménagement: petit square, places, placettes (végétalisation, maçonnerie paysagère, revêtement perméable des sols, clôture et accessibilité), canisette, création d'îlots de fraîcheur sur l'espace public, structures d'ombrage, matériaux poreux à faible absorption de chaleur...)
• Plantations d'essences locales en priorité (utilisation d'espèces locales nécessitant un entretien limité et limitant la consommation d'eau)
• Mobilier pour favoriser la biodiversité : nichoirs, abris et gîtes pour la faune sauvage (hôtels à insectes, ruches avec uniquement des abeilles locales,...), mobilier urbain (corbeille, banc, panneaux d'information, jardinière, support à vélos, boîte à livres,...).

Les dépenses concomitantes à ces opérations :

• Les études opérationnelles si suivies de travaux et si elles font l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.
• Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédent la date de dépôt de la demande de subvention.

Dépenses exclues :

• Les projets avec un seul item de dépense
• Les panneaux publicitaires, les panneaux de signalisation routière ou ceux à vocation touristique,
• Les réseaux divers et dépenses d'éclairage public,
• Les aires de jeux, les abribus, le mobilier ornemental, les fermes pédagogiques,
• Le renouvellement des plantations, l'entretien courant
• Les plantations annuelles
  

Conditions d’éligibilité :

• Au moins 2 items de dépenses, chaque item ne pouvant représenter moins de 20 % de la dépense globale,
• Selon la nature du projet, les normes d’accessibilité PMR devront être respectées.

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 8.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT

NB: Les communes et EPCI peuvent déposer plusieurs dossiers dans un délai de deux ans à compter de la première décision attributive de subvention, dans la limite de 50.000 € HT de dépenses éligibles cumulées (travaux/acquisition).

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide du Département portant sur les mêmes objets.