FEAMP - Mesure 40 - AP 2019

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l'instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée. Mesure 40: Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins et régimes de compensation dans le cadre d'activités de pêche durable Volet 1 : Amélioration des connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques et analyse préalable à la désignation de zone de conservation halieutique (mesure 40.1.c.f) Volet 2 : Analyse de risques « pêche » et/ou proposition de mesures dans les sites Natura 2000 (mesure 40.1.d) Volet 3 : Prise en compte des activités de pêche dans les aires marines protégées (mesures 40.1.d, e et f) Volet 4 : Actions d’éco sensibilisation associant les pêcheurs (mesure 40.1.g) Bénéficiaires possibles: - institut scientifique et technique (ex : Ifremer, CNRS, INRA, IRD, etc) - structures en appui aux politiques publiques (ex : AFB, FranceAgriMer, Agences de l'eau, etc.) - centres techniques régionaux (ex: Synidcat mixte, SMAL, Aglia, CEPRALMAR etc.) - organisations professionnelles de la pêche (Comité national, régionaux et départementaux, Organisations de producteurs etc.) - ONG (WWF, FNE, Oceana, etc.)

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Obligation d'associer au moins une organisation professionnelle de la pêche Part d’aides publiques supérieure à 5 000 € Durée du projet est inférieure ou égale à 3 ans