J-0

Échéance
8 mars 2021

Protéger et gérer les aires protégées

  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Les opérations relèvent de la protection et de la gestion des espaces naturels (milieux, espèces, patrimoine géologique), de la gestion des pressions et de l'accompagnement vers des pratiques durables, de la gestion de la fréquentation (accueil du public, amélioration des accès à la nature, canalisation, découverte du patrimoine naturel). Elles seront génératrices d'emplois locaux et d'attractivité, notamment touristique

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Compte-tenu de l'impératif de rapidité de mise en œuvre des mesures du plan de relance, les enveloppes régionales sont indicatives et pourront être redéployées au niveau national en cas de retard.
  • Les projets déposés devront donc démarrer en 2021 et être finalisés au plus tard en 2023 (fin des dépenses). Leur faisabilité technique, réglementaire et financière devra donc être démontrée.
  • Les opérations immatérielles d'inventaires et d'études de connaissance ou de faisabilité non directement liées aux travaux prévus, les opérations d'animation territoriale, d'éducation à l'environnement ne sont pas éligibles.
  • Les dépenses relatives à la mise en oeuvre d'obligations réglementaires (ex : mesures compensatoires) ne sont pas éligibles.

Territoires ciblés:

  • L'ensemble des espaces protégées terrestres (réserves naturelles nationales et régionales, parcs naturels régionaux, périmètres des arrêtés de protection (biotope, géotope, habitats naturels), sites sous maîtrise foncière du CEN, sites Natura 2000, espaces naturels sensibles, etc), en dehors des Parcs nationaux et des sites du Conservatoire du littoral.
  • Les milieux aquatiques terrestres ne sont pas ciblés par cet appel à projet, car d'autres financements sont mobilisables (appel à projets « eau et biodiversité » de l'Agence de l'eau notamment).


Aller plus loin

Contact

relance.sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/aap_relance_airesprotegees.pdf

Lien vers la démarche en ligne

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plan-france-relance-appels-a-projets-r2807.html

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