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Subvention
(min : 10% - max : 80%)
Calendrier : Du 1 juillet 2020 au 31 décembre 2022
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Relocaliser des activités liées à la recherche et développement, ou liées à la transition énergétique et écologique
Description
Aide - « Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée », plan d'accélération
Objectif :
Le fonds de relocalisation a pour objet, dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional :
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d'accompagner les programmes d'investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive
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d'accompagner les programmes d'investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19,
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d'accompagner des programmes d'investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s'agira d'accompagner les entreprises qui engagent des programmes • d'investissements contribuant à une diminution de l'impact environnemental de leur activité.
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PME, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des secteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, structures relevant de l'Économie Sociale et Solidaire appartenant à un de ces secteurs d'activités,
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ETI et Grandes entreprises relevant des secteurs industriels, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
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10 % pour le régime AFR plafonnée à 7,5 M€,
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de 10 % à 30 % pour le régime PME selon la taille de l'entreprise,
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800 000 € pour le régime Covid-19,
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80 % pour le régime investissement lutte Covid,
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de 25 % à 50 % pour le régime R&D (dérogation possible à 70 % pour les start-up en phase de faisabilité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Département 25 (hors Nord Franche-Comté)
: Florence Beaujouan, 03 81 61 55 34, florence.beaujouan@bourgognefranchecomte.fr
Département 39
: Charline Pernet, 03 81 61 61 27, charline.pernet@bourgognefranchecomte.fr
Département
70 et Nord Franche-Comté
(département 90 + Pays de Montbéliard) : Delphine Serra, 03 81 61 55 82, delphine.serra@bourgognefranchecomte.fr
Département 71 :
Laurence Triomphe, 03 80 44 37 66,
laurence.triomphe@bourgognefranchecomte.fr
Département 21 :
Romain Bazin, 03 80 44 41 06, romain.bazin@bourgognefranchecomte.fr
Département 89 :
Jacques Dussably, 03 80 44 34 53, Jacques.dussably@bourgognefranchecomte.fr
Département 58 :
Marc David, 03 80 44 35 28, marc.david@bourgognefranchecomte.fr"