Échéance
31 décembre 2022

Relocaliser des activités liées à la recherche et développement, ou liées à la transition énergétique et écologique

  • Développement économique / production et consommation
    • Attractivité économique
    • Fiscalité des entreprises
    • Revitalisation

Présentation générale

Description

Aide - « Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée », plan d'accélération


Objectif :
Le fonds de relocalisation a pour objet, dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional :

  • d'accompagner les programmes d'investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive
  • d'accompagner les programmes d'investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19,
  • d'accompagner des programmes d'investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s'agira d'accompagner les entreprises qui engagent des programmes • d'investissements contribuant à une diminution de l'impact environnemental de leur activité.
Bénéficiaires :
  • PME, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des secteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, structures relevant de l'Économie Sociale et Solidaire appartenant à un de ces secteurs d'activités,
  • ETI et Grandes entreprises relevant des secteurs industriels, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
Financement : Subvention :
  • 10 % pour le régime AFR plafonnée à 7,5 M€,
  • de 10 % à 30 % pour le régime PME selon la taille de l'entreprise,
  • 800 000 € pour le régime Covid-19,
  • 80 % pour le régime investissement lutte Covid,
  • de 25 % à 50 % pour le régime R&D (dérogation possible à 70 % pour les start-up en phase de faisabilité.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Département 25 (hors Nord Franche-Comté) : Florence Beaujouan, 03 81 61 55 34, florence.beaujouan@bourgognefranchecomte.fr
Département 39 : Charline Pernet, 03 81 61 61 27, charline.pernet@bourgognefranchecomte.fr
Département 70 et Nord Franche-Comté (département 90 + Pays de Montbéliard) : Delphine Serra, 03 81 61 55 82, delphine.serra@bourgognefranchecomte.fr
Département 71 : Laurence Triomphe, 03 80 44 37 66,
laurence.triomphe@bourgognefranchecomte.fr
Département 21 : Romain Bazin, 03 80 44 41 06, romain.bazin@bourgognefranchecomte.fr
Département 89 : Jacques Dussably, 03 80 44 34 53, Jacques.dussably@bourgognefranchecomte.fr
Département 58 : Marc David, 03 80 44 35 28, marc.david@bourgognefranchecomte.fr"

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2533

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte