Relocaliser des activités liées à la recherche et développement, ou liées à la transition énergétique et écologique

Aide - « Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée », plan d'accélération

Objectif :
Le fonds de relocalisation a pour objet, dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional :

• d'accompagner les programmes d'investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive
  
• d'accompagner les programmes d'investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19,
  
• d'accompagner des programmes d'investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s'agira d'accompagner les entreprises qui engagent des programmes • d'investissements contribuant à une diminution de l'impact environnemental de leur activité.
  

• PME, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des secteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, structures relevant de l'Économie Sociale et Solidaire appartenant à un de ces secteurs d'activités,
  
• ETI et Grandes entreprises relevant des secteurs industriels, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
  

• 10 % pour le régime AFR plafonnée à 7,5 M€,
  
• de 10 % à 30 % pour le régime PME selon la taille de l'entreprise,
  
• 800 000 € pour le régime Covid-19,
  
• 80 % pour le régime investissement lutte Covid,
  
• de 25 % à 50 % pour le régime R&D (dérogation possible à 70 % pour les start-up en phase de faisabilité.