DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Sont considérés comme « FESTIVALS DEPARTEMENTAUX » les manifestations qui répondent aux critères déclinés ci-après et dont l'autofinancement s'élève a minima à 30% du budget prévisionnel d'une part, et du budget réalisé, d'autre part

MODE DE CALCUL

Pour les festivals déjà inscrits sur ce dispositif, le montant de la subvention pourra être réajusté au regard de l'autofinancement réalisé en N-1 ou N-2 selon les documents transmis. Par ailleurs, un œil attentif pourra être porté aux projets œuvrant sur le thème du handicap ou en lien avec le milieu pénitentiaire.

Pour les nouvelles manifestations entrant dans ce dispositif, la subvention départementale sera calculée sur le principe suivant :

Budget global inférieur à 145.000 € :

• 10 à 15% de la programmation artistique, plafonnés à 6.500 €*

Attention : * au vu de l'enveloppe impartie, des ajustements seront ensuite proposés au cas par cas, et ce, en cohérence avec les subventions votées à des manifestations de même ampleur

Nota : Les festivals proposant une biennale, c'est-à-dire une manifestation se déroulant une fois tous les deux ans, et ayant un projet artistique départemental autour d'une thématique affirmée, pourront bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000 € (plafond). Les demandes seront examinées au cas par cas.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

→ Critère n°1 : La part d'autofinancement* :

Seront prises en compte :

• la mise en place d'une tarification et la part d'autofinancement
• la recherche et la part de partenariats privés dans la construction du budget

Rappel : Ces éléments cumulés devront s'élever a minima à 30 % du budget prévisionnel d'une part, puis du budget réalisé de l'édition N-1 (ou N-2 selon les documents transmis), d'autre part.

* Pour précision, est entendu comme autofinancement les éléments suivants : billetterie ; mécénat ; partenariats privés (hors sociétés civiles telles que ADAMI, SACEM, SPEDIDAM...) et recettes annexes (buvettes, tournées, prestations, locations, dons, adhésions, cotisations...)

Ne seront pas comprises dans la notion d'autofinancement les reprises sur provisions, amortissement, transferts de charges

Nota : Les festivals proposant une programmation « arts de la rue » ou dans des répertoires plus confidentiels seront examinés au cas par cas

→ Critère n°2 : La notion stricte de « festival » à savoir :

Un festival est un projet vivant, visant à mettre en présence des artistes et des publics autour d'un projet artistique. Seront ainsi observés les éléments suivants :

• ne pourront être éligibles sur ce dispositif que les manifestations ayant au moins deux ans d'existence
• l'inscription du projet dans une annualité ou une biennalité
• la programmation proposée structurée autour d'un thème fort/identité
• la durée de la manifestation 2 jours consécutifs minimum
• le rayonnement national et la forte notoriété de certains artistes de la programmation / têtes d'affiches
• la fréquentation du public (gratuit/payant) et retombées économiques sur le local notamment

Les éléments d'appréciation de la subvention départementale :

• élément n° 1 : le budget artistique

- Ce budget artistique se compose des cachets et contrats des artistes professionnels, de la technique, des droits d'auteurs...

• élément n° 2 : la dimension départementale du festival

- la communication (plan de communication, insertion presse, affiche, site, logo CD16)

- l'ancrage local avéré (présence de la population locale, participation des collectivités locales, itinérance de la manifestation sur un territoire donné...)

- la présence d'un ou de plusieurs artistes dont la notoriété est a minima régionale (Région Nouvelle Aquitaine)

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• la présentation du projet (objectifs, programmation, communication, bilan qualitatif et quantitatif N-1)
• le budget prévisionnel
• la copie des contrats signés

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : Un premier acompte de 50 % à la notification de décision ou de la convention. Le solde (50 %) après réalisation de la manifestation et au prorata du budget artistique et technique réalisé sous réserve de transmission des factures acquittées ou du budget réalisé définitif (ou provisoire, le cas échéant) et du bilan de fréquentation (spectateurs payants, gratuits...). Le versement interviendra environ deux mois avant la fin de l'année civile, sous réserve de la complétude du dossier.

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée