PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
Nom initial de l’aide
« JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX ET JARDINS PARTAGÉS »
Description
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par une association
- Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime
- Associations en charge de la gestion des jardins partagés
- Aménagement des terrains : allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles
- Locaux communs (administratifs, techniques, sanitaires)
- Cabanons
- Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales
- Composteurs
- Concerne uniquement les Jardins Partagés : parcelles destinées aux cultures alimentaires, tables de culture pour la mobilité réduite (maraîchères, fruitières, plantes aromatiques)
Conditions d'éligibilité :
- En cas de maîtrise d'ouvrage communale, signature d'une convention tripartite entre le Département, la Commune et le JOF ou le Jardin Partagé.
- Délais de trois ans entre deux demandes.
Plancher/plafond :
- Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations
- Plafond de dépenses éligibles : 100.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54