PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés

Nom initial de l’aide

« JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX ET JARDINS PARTAGÉS »

Description

Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

  • Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par une association
  • Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime
  • Associations en charge de la gestion des jardins partagés
Dépenses éligibles :
  • Aménagement des terrains : allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles
  • Locaux communs (administratifs, techniques, sanitaires)
  • Cabanons
  • Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales
  • Composteurs
  • Concerne uniquement les Jardins Partagés : parcelles destinées aux cultures alimentaires, tables de culture pour la mobilité réduite (maraîchères, fruitières, plantes aromatiques)
Dépenses exclues : Tous les équipements d'entretien des jardins.

Conditions d'éligibilité :

  • En cas de maîtrise d'ouvrage communale, signature d'une convention tripartite entre le Département, la Commune et le JOF ou le Jardin Partagé.
  • Délais de trois ans entre deux demandes.

Plancher/plafond :

  • Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations
  • Plafond de dépenses éligibles : 100.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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