Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par une association
• Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime
• Associations en charge de la gestion des jardins partagés

Dépenses éligibles :

• Aménagement des terrains : allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles
• Locaux communs (administratifs, techniques, sanitaires)
• Cabanons
• Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales
• Composteurs
• Concerne uniquement les Jardins Partagés : parcelles destinées aux cultures alimentaires, tables de culture pour la mobilité réduite (maraîchères, fruitières, plantes aromatiques)

Dépenses exclues : Tous les équipements d'entretien des jardins.

Conditions d'éligibilité :

• En cas de maîtrise d'ouvrage communale, signature d'une convention tripartite entre le Département, la Commune et le JOF ou le Jardin Partagé.
• Délais de trois ans entre deux demandes.

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations
• Plafond de dépenses éligibles : 100.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations