La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d'avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraiche, saine et d'un prix abordable. Face à l'accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l'économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.
Dans ce contexte, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation déploie, dès le début de l'année 2021, 30 millions d'euros afin d'encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d'accéder à une alimentation locale et de qualité sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

L'appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe territorialisée de 24 millions d'euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l'économie sociale et solidaire qui s'engagent à accroitre l'accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés. Dans son volet national, la mesure engage 6 millions d'euros au soutien des projets structurants et innovants des acteurs « têtes de réseaux ».

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des trois thèmes suivants :

• Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
• Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous ;
• Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

• le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à candidatures ;
• le projet doit être porté par un des acteurs listés et dans les conditions décrites ;
• le projet doit être réalisé avant le 15 octobre 2021 ;
• le dossier de candidature est complet et répond aux critères de sélection ;
• le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ; le projet ne peut pas être financé à plus de 80% par la subvention demandée ; les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP. Le projet doit par ailleurs respecter les taux maximum d'aides publiques des régimes d'aide concernés.
  

Il n'y a pas de seuil ni de plafond appliqués à la taille du projet.

Les projets répondant aux critères d'éligibilité seront ensuite évalués selon les critères suivants :

• Pertinence du projet au regard des objectifs fixés : impact pour les personnes précaires ou isolées, adéquation au contexte local, structuration de l'accès à une alimentation locale et de qualité pour tous ;
• Faisabilité du projet : crédibilité du calendrier prévisionnel, adéquation entre les ressources (humaines, matérielles, financières...) et les besoins du projet ;
• Qualité du dossier technique et financier : justification des demandes d'équipement ou d'aménagement, des dépenses immatérielles, justification des coûts ;
• Caractère innovant : sans que cela soit un critère obligatoire, les approches innovantes ou expérimentales sont encouragées ;
  Démarche collective : sans que cela soit un critère obligatoire, les projets collectifs sont encouragés.