BENEFICIAIRES

• Associations
• Fondations reconnues d'utilité publique dont la mission est de promouvoir, notamment par l'attribution de labels, la conservation et la mise en valeur du patrimoine de proximité non protégé par l'Etat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutenir le travail des associations et fondations intervenant à l'échelle départementale dans les domaines suivants : la formation, le soutien à la restauration du patrimoine et la valorisation des recherches.

MODE DE CALCUL

Plancher de subvention : 500 €

Fonctionnement :

• jusqu'à 40% du budget réalisé en N-1 ou N-2 (prise en compte également du budget prévisionnel de l'année N en cas de forte variation ou de 1ère année d'existence de l'association), la subvention ne pouvant excéder 5.000 €
• le nombre, la qualité et l'ampleur des activités sont déterminants pour définir le montant de la subvention. Seront ainsi prises en compte :

- les publications réalisées

- les conférences organisées et la professionnalisation des intervenants

- l'expertise des bénévoles (chercheurs au CNRS...)

- les actions de médiation en direction du jeune public

- la participation des autres financeurs, notamment locaux

• bonification possible pour les associations détenant un label reconnu par le Ministère de la Culture (ex : Musée de France...)
• cas particulier pour les Fondations : le soutien apporté est défini par conventionnement

Fonctionnement affecté :

• jusqu'à 30% du budget prévisionnel (si renouvellement d'action, le budget réalisé N-1 est également pris en compte).
• ce pourcentage est évalué en fonction de :

- la résonnance sur le territoire départemental

- la spécificité du projet mis en œuvre

- la qualité du projet à travers la définition des objectifs et des activités proposés

• cas particulier pour les Fondations : le soutien apporté pour l'attribution de labels est défini par conventionnement

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Soutien en fonctionnement : l'association doit justifier, pour l'année N et N-1, au minimum d'une des activités suivantes sur le département :

• organisations de conférences/expositions
• organisation de sorties « découverte »
• ouverture, présentation et animation de collections au public
• soutien à la restauration du patrimoine de proximité non protégé par l'Etat
• diffusion des connaissances (publications, site Internet...) en direction du grand public

Soutien en fonctionnement affecté : actions ayant une résonnance sur le territoire charentais

• la réalisation dans l'année civile de la demande d'un projet ponctuel de mise en valeur du patrimoine charentais : visite découverte, atelier éducatif, atelier de formation, étude, exposition... à l'exclusion des activités classiques de l'association, des colloques et des publications (autre dispositif)
• cas particulier pour les Fondations : les conditions sont définies par conventionnement

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : conventionnement possible

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement :

• soutien en fonctionnement : en une seule fois dès la notification de la décision ou selon les modalités de la convention
• soutien en fonctionnement affecté : un acompte de 70% dès la notification de la décision ; solde au vu du bilan financier, ou selon les modalités de la convention. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
• cas particulier pour les Fondations : selon les modalités de la convention

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée