Nom initial de l’aide
« Etudes préalables aux opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux »
Description
La Région Nouvelle-Aquitaine, partenaire incontournable de la valorisation patrimoniale, accompagne les collectivités par une aide aux études – qu’elles soient historiques, juridiques, de faisabilité, de programmation ou diagnostiques – en s’associant étroitement à leur suivi pour garantir des projets cohérents et durables.
Objectifs
Ces études ont pour objectif d’analyser les besoins, le potentiel (atouts et faiblesses) d’un site patrimonial et de proposer un projet adapté aux contraintes identifiées, pour procéder à une valorisation ou à une mise en tourisme optimisées. De telles études sont indispensables à la prise de décision pour des projets de développement touristique d’envergure.
L’accompagnement financier de ces opérations a pour but de favoriser l’émergence de projets viables de valorisation de sites patrimoniaux.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
- communes ;
- établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux…
- associations propriétaires ou détentrices d’une contractualisation pérenne avec le propriétaire (exemple : bail emphytéotique) ;
- entreprises, à l’exclusion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Critères de sélection
Critères d’éligibilité
- sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers et SCI), protégés ou non au titre des Monuments historiques ;
- sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation) ;
- sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhérant à l’office de tourisme intercommunal ;
- prise en compte des droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de valorisation (ateliers citoyens…).
Dépenses éligibles
Un diagnostic « biodiversité et espèces protégées » en amont des travaux.
Honoraires de l’architecte maître d’oeuvre sur l’ensemble du projet.
Volet connaissance
- Un état des lieux de la connaissance du site sera fait au début du projet et pourra être complété, le cas échéant, par une étude historique ou dans certains cas, par des fouilles archéologiques complémentaires, nécessaires à la compréhension et la visite du site.
- Le service du Patrimoine et de l’Inventaire de la Région pourra être mobilisé le cas échéant sur sa compétence Inventaire Général du Patrimoine Culturel.
Volet restauration
- Les dépenses portant sur la restauration d’un édifice ou d’un site.
- La cristallisation des vestiges.
- L’accessibilité du site et l’accueil des visiteurs, à condition que leur coût ne représente pas la plus importante part des dépenses.
Dans certains cas, les travaux d’urgence qui constituent un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un projet de valorisation du site, pourront être retenus.
Volet médiation scénographie muséographie les dépenses matérielles et les prestations intellectuelles pour réaliser les outils de médiation et leurs contenus
La Région devra être associée au projet par le maître d’ouvrage en tant que membre du comité de pilotage ou de suivi.
Dépenses non éligibles
- parkings, voiries et réseaux ;
- travaux de simple entretien du site ;
- dépenses générales de fonctionnement et frais de communication.
Critères de priorisation
Parmi les projets éligibles, seront considérés comme prioritaires :
- les projets inscrits dans un contrat de territoire en tant que projet structurant (notoriété, rayonnement, intérêt patrimonial, fréquentation …) ;
- prise en compte du patrimoine culturel immatériel et des politiques mémorielles dans l’ensemble du projet (réunions d’information, ateliers…). Selon la nature du site, cette prise en compte sera considérée comme obligatoire (ex : patrimoine industriel) ;
- liens établis avec le Campus régional du Patrimoine bâti* (conseils, coopération, chantier école…) ;
- prise en compte de l’accessibilité au public en situation de handicap ;
- prise en compte d’une approche environnementale dans la conception du projet pour réduire les coûts de fonctionnement sur les postes : gestion des déchets, restauration du bâti, médiation, scénographie, muséographie, aménagements liés à l'accueil du public. Exemplarités dans les économies de flux (eau, électricité...). Encouragement aux déplacements doux et actifs. Utilisation de matériaux et de produits locaux. Inscription du projet dans son environnement par l’intégration paysagère des équipements liés à l’accueil du public…
- site faisant l’objet d’une animation culturelle spécifique (festivals, spectacles vivants, arts plastiques, expositions temporaires, etc…).
* Campus régional du patrimoine bâti : Le Conseil Régional et la Région Académique de Nouvelle-Aquitaine ont souhaité unir leurs labels respectifs CMQ (Campus des Métiers et de Qualifications) et TTNA (Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine) autour d’un projet commun : le Campus régional du patrimoine bâti. Incarné au lycée des métiers du bâtiment (LMB) de Felletin (23), ce campus rassemble les objectifs et les champs d’actions des deux labels.
Exemples de projets réalisables :
Montant
Dépenses éligibles : études historiques, études juridiques, études diagnostic, études de faisabilité et programmation.
Modalités de calcul de la subvention régionale : 20 % du coût.
La subvention est plafonné e à 20 000 € par projet.