Description
Raccordement, extension de réseaux
Le Territoire d’Énergie Orne est maître d’ouvrage uniquement pour les projets publics où le pétitionnaire final est une collectivité rurale ou urbaine reversant au minimum 50 % de la TICFE. Enedis reste maître d’ouvrage pour les communes urbaines ne reversant pas la TICFE au Te61.
Les travaux d'extension ont pour objectif majeur de mettre à disposition le réseau de distribution d'électricité pour de nouveaux usages (habitation, activité économique par exemple).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
