Description
Travaux d’enfouissement
Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Le Te61 est donc le premier contact des collectivités territoriales en ce qui concerne le réseau électrique.
L'enfouissement (effacement) des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public (EP) et de télécommunication (RT) des communes participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu'à l'embellissement des centres-bourg.
Le Te61 assure la maîtrise d'ouvrage des opérations pour l'ensemble des communes rurales et urbaines du département en réseau électrique Basse Tension (BT).
En cas de délégation/transfert de compétences, il coordonne les enfouissement de réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts, les délais de réalisation et les interventions multiples sur la voirie.
Une mutualisation des tranchées se fait par convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le génie civil EP et/ou RT.
Les travaux d'enfouissement sont effectués à la demande des collectivités, après étude et validation du bureau syndical.
Conditions individuelles par chantier, chiffrage :
selon bordereau de prix + actualisation + divers et imprévus + maîtrise d'œuvre (6 %)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Le Te61 finance à 100 % les travaux d'enfouissement des réseaux électriques BT pour :
Le Te61 participe à hauteur de 50 % sur les effacements pour les communes urbaines qui ne reversent pas la TICFE. Le montant de cette participation peut être bonifié si la collectivité répond au critères par le syndicat.
