PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Effacer les réseaux électriques

Description

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée.

L'effacement des réseaux consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens basses tension (BT), d'éclairage public et de télécommunication, pour les rendre plus discrets. Les réseaux sont donc enterrés dans le sol ou posés en façade.

Ces travaux de dissimulation participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu'a l'embellissement des centres-villes. Le TE53 assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux initiés par la commune et participe à leur financement suivant le règlement financier en vigueur.

Les aides financières :

  • Pour un effacement des lignes BT en zone rurale : 75 % du coût global plafonné à 100 000 € 
  • Pour un effacement des lignes BT programme complémentaire (au-delà de 100 000 € ou hors comité de choix) : 40 % du coût global
  • Pour un effacement des lignes de télécommunication : 20 % du coût global
  • Pour un effacement de l'éclairage public : 25 % du coût global
  • Pour un effacement des lignes BT en zone urbaine : 10 % (sans convention), 65 % (avec convention de programmation pluriannuelle)

Cette aide peut également se cumuler avec les demandes de financement Fonds Vert qui sont aussi portées par le syndicat.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour bénéficier de cette aide, la commune doit effectuer une demande auprès du chargé d'affaires de son secteur qui étudiera le projet qui sera soumis au comité de choix qui a lieu tous les ans en octobre au syndicat.

Exemples de projets réalisables :

Commune de Lassay-les-Châteaux (en 2023)

Les lignes BT et de télécommunication ont été effacés sur 400 mètres. 

  • lignes BT : sur 101 850 € de coût de travaux TE53 subventionne à hauteur de 76 387 € soit 75 %
  • lignes de télécommunication : sur 38 325 €, TE53 subventionne à hauteur de 7 665 € soit 20 %
  • lignes d'éclairage public : sur 45 570 €, TE53 subventionne à hauteur de 11 392 € soit 25 % 

Pour ces travaux d'effacement sur les réseaux, la commune a pu bénéficier de la participation financière de Territoire d'énergie Mayenne à hauteur de95 444 €.

Contact

Alain DELEAUNE - Chargé d'affaires Mayenne Communauté & Mont des Avaloirs - alain.deleaune@te53.fr - 07 56 06 11 12

Olivier FRASLIN - Chargé d'affaires Château-Gontier & Meslay-Grez & Coëvrons - olivier.fraslin@te53.fr - 07 48 94 81 18

Loïc PAILLARD - Chargé d'affaires Laval-Agglo & Pays de Craon -loïc.paillard@te53.fr - 06 70 55 22 87

Jean-Florent CANET - Chargé d'affaires Bocage Mayennais & Ernée - jean.florent.canet@te53.fr - 07 56 06 38 33

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