Soutenir la transition énergétique des collectivités adhérentes au SIGEIF : PLAN D'AIDE EXCEPTIONNEL 1M€

Le Comité d'administration du Sigeif renouvelle le plan d'aide exceptionnel visant à financer ses communes adhérentes dans ses domaines de compétences pour 2023.

Ainsi, le Sigeif souhaite continuer à soutenir financièrement ses 189 collectivités membres avec un plan d'aide adopté en décembre 2020 et reconduit depuis cette date, pour 2023. Cette initiative tend notamment à soutenir les collectivités qui ont eu des dépenses imprévues pour répondre à la crise sanitaire et qui subissent depuis ces derniers mois de plein fouet l'augmentation de prix des énergies.

En donnant ainsi les moyens à ses adhérents qui ont, encore une fois, un rôle majeur à jouer, le Sigeif renforce son accompagnement dans ses domaines de compétence.

Le plan d'aide, mis à jour en mars 2022 au Comité d'administration du Sigeif, intègre encore en 2023 en particulier L'AUGMENTATION DES SUBVENTIONS pour la transition énergétique des collectivités, notamment pour celles impliquées dans son programme ACTEE Merisier.

Ces mesures d'aide ponctuelle complètent le soutien financier important qu'apporte déjà le Sigeif pour favoriser :

• la mobilité durable : prise en charge à 100 % de l'investissement et du fonctionnement du déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ;
  
• la production d'énergies renouvelables : développement et financement intégral d'installations photovoltaïques en toiture de bâtiments publics ; portage d'un contrat de développement ENR thermique avec l'ADEME ;
  
• le financement de travaux pour l'enfouissement des réseaux électriques pour les communes relevant de la compétence électricité.
  

Avec un budget pour 2023 de 1M€, les subventions accordées aux collectivités membres du Sigeif au titre de l'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine sont multipliées par dix depuis 2020.

Dans le courant de l'année 2023, il sera est également proposé 1 million d'euros supplémentaires pour lancer un appel à manifestation d'intérêt spécifique pour des opérations exemplaires de rénovation énergétique des adhérents.

La collecte et la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) réalisée dans le cadre des travaux des collectivités, initiée de longue date, se poursuit par ailleurs et constitue une ressource financière toujours importante pour celles-ci, d'autant qu'il a été proposé en 2022 au Pôle Energie (le SMOYS a rejoint le dispositif). Un service apprécié par les communes comme est plébiscité le conseil en énergie partagé par les petites communes (<10 000 habitants) ne disposant pas, en interne, des ressources nécessaires au pilotage énergétique de leur patrimoine.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour bénéficier de ces subventions, cumulables à hauteur de 80 % auprès des financeurs publics, il est nécessaire d'adhérer à la concession gaz, (voire électricité ou ENR) du Sigeif.

Les demandes écrites complètes des communes membres du Sigeif sont à adresser à plan.aide@sigeif.fr avant le 31 décembre 2023.

Elles doivent se composer, notamment * :

• d'une déclaration sur l'honneur quant à la part d'autofinancement de 20% minimum,
  
• de l'attestation de paiement visée par le comptable public avec la date de paiement effectif ou de la facture acquittée,
  
• de la justification d'obtention des CEE ou d'autres documents complémentaires suivant le cas,
• d'une copie de la carte grise pour les véhicules,
• d'un titre de recette à émettre et à déposer sur Chorus pro après l'instruction et la réponse du Sigeif.
  

Après l'analyse des sollicitations et au regard du budget disponible, le Sigeif répondra dans les meilleurs délais.

* Délibération du 21/03/2022 modifiant la délibération du 14/12/2020.

Les informations les plus à jour sont disponibles sur le site www.sigeif.fr et par demande mail à plan.aide@sigeif.fr

Exemples de projets réalisables :

Les collectivités membres du Sigeif pourront continuer à investir pour diminuer leur facture énergétique. Par exemple, financer divers équipements comme : les chaudières, l'isolation de toitures, le solaire thermique....

3 volets sont accessibles :

• efficacité énergétique des bâtiments (étude-diagnostics thermiques, isolations, ventilation mécanique, chaudières et pompe à chaleur gaz performantes)
  
• énergies renouvelables et de récupération (solaire thermique)
  
• mobilités durables (station de remplissage GNV pour parc auto, véhicules GNV, électriques, hybrides rechargeables, vélos et cargos à assistance électrique)