Échéance
31 décembre 2021

Soutenir la transition énergétique des collectivités

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Mobilité et véhicules autonomes

Présentation générale

Description

Soutenir la transition énergétique des collectivités adhérentes au SIGEIF : PLAN D'AIDE EXCEPTIONNEL 1M€

Le Sigeif souhaite soutenir financièrement ses 186 collectivités membres avec un plan d'aide dès 2021. Cette initiative inédite tend à soutenir les collectivités qui ont eu des dépenses imprévues pour répondre à la crise sanitaire.

En donnant ainsi les moyens à ses adhérents qui ont, encore une fois, un rôle majeur à jouer, le Sigeif renforce son accompagnement dans ses domaines de compétence.

Le plan d'aide annoncé en octobre 2020 au Comité d'administration du Sigeif intègre en particulier L'AUGMENTATION DES SUBVENTIONS pour la transition énergétique des collectivités.

Ces mesures d'aide ponctuelle complètent le soutien financier important qu'apporte déjà le Sigeif pour favoriser :

  • la mobilité durable : prise en charge à 100 % de l'investissement
  • et du fonctionnement du déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ;
  • la production d'énergies renouvelables : développement et financement intégral d'installations photovoltaïques en toiture de bâtiments publics.

Avec un budget 2021 de 1M€, les subventions accordées aux collectivités membres du Sigeif au titre de l'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine seront multipliées par 10.


Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les collectivités membres du Sigeif pourront continuer à investir pour diminuer leur facture énergétique. Par exemple, financer divers équipements comme : les chaudières, l'isolation de toitures, le solaire thermique....

3 volets sont accessibles :

  • efficacité énergétique des bâtiments (diag thermique, isolation, ventilation mécanique, chaudières et PAC gaz performantes
  • énergies renouvelables et de récupération (solaire thermique)
  • mobilités durables (station de remplissage GNV pour parc auto, véhicules GNV, électriques, hybrides rechargeables, vélos et cargos à assistance électriques)

Autres critères d'éligibilité

Pour bénéficier de ces subventions, cumulables à hauteur de 80 % auprès des financeurs publics, il est nécessaire d'adhérer à la concession gaz, électricité ou ENR du Sigeif.

Les demandes écrites complètes des communes membres du Sigeif sont à adresser à plan.aide@sigeif.fr

Elles doivent se composer, notamment * :

  • d'une déclaration sur l'honneur quant à la part d'autofinancement,
  • de l'attestation de paiement visée par le comptable public avec la date de paiement effectif ou de la facture acquittée,
  • d'un titre de recette.

Après l'analyse des sollicitations et au regard du budget disponible, le Sigeif répondra dans les meilleurs délais.

* Délibération du 14 décembre 2020 du Sigeif.

Aller plus loin

Contact

plan.aide@sigeif.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.sigeif.fr/ckeditor/ckfinder/userfiles/files/INFORMATION%20SIGEIF%20HD.pdf

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