Échéance
31 décembre 2024

Accompagner les projets de filière à bas niveau d’intrants

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

L'agence soutient des actions pérennes et efficaces, en faveur de la restauration et du maintien de la qualité de l'eau, s'inscrivant dans des projets opérationnels de territoires. Dans ce cadre, l'agence accompagne des projets de filières à bas niveaux d'intrants favorables à la qualité de l'eau sur les aires d'alimentation des captages prioritaires en eau potable, ainsi que sur les zones de sauvegarde des ressources stratégiques. Ces projets concernent des cultures dont le mode de production est peu impactant pour la ressource, ainsi que des cultures reconnues comme étant intrinsèquement peu impactantes (chanvre, miscanthus...) pour l'eau. L'agence de l'eau accompagne ces projets lors de leur phase initiale d'émergence, valide en phase d'analyse interne sa pertinence, pour enfin soutenir des actions menées en phase opérationnelle.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Sont concernés :

  • pour les investissements et les MAEC, les exploitations agricoles souhaitant réduire l'impact de leur activité,
  • pour l'animation, les études, la communication... : les collectivités, les opérateurs économiques agricoles, les organismes professionnels agricoles.

Pour les aides agence s'adossant aux Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) : ces aides sont accordées dans le respect des modalités des PDRR et d'une contribution systématique du FEADER ou d'un autre financeur d'au minimum 30% du montant total des aides publiques.

Les taux d'aides publiques et les critères et conditions de majoration sont variables selon les PDRR.

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