Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport.

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l'action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

En 2022, ce sont plus de 2100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d'environ 86 M€.

Pour l'année 2023, l'objectif est d'attribuer 109.4 M€ dont 86.4 M€ sur le volet régional/territorial géré par les Préfets de région (en tant que délégués territoriaux de l'Agence) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu'une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

2,4 M€ des crédits délégués au Préfet de région Île-de-France seront destinés au cofinancement par l'Agence et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, à parité, de terrains de sport situés dans le département 93, soit 4,8 M€ au total.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles la création et l'acquisition d'équipements nouveaux :

• La création d'équipements sportifs de proximité ;
• L'aménagement de locaux existants,
• La requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
• L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
• La couverture et/ou l'éclairage d'équipements de proximité existants ;
• Les remorques de transport des équipements mobiles objets de la demande de subvention sont éligibles en territoires ultramarins exclusivement (les remorques seules ne sont pas éligibles) ;
• Le design actif réalisé sur les nouveaux équipements de proximité.

Les rénovations d'équipements existants ne sont pas éligibles.

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, intercommunalités, départements, régions). La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire de la subvention ou par son mandataire (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL...) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d'une convention de mandat ;
• Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, les associations affiliées à des fédérations sportives ainsi que les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Quels sont les territoires éligibles ?

Tous les territoires sont éligibles.

Les dossiers situés en territoires carencés seront néanmoins examinés en priorité. Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :

• En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
• En territoire rural : projets situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR ;
• En territoire ultramarin.

Une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises...) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention d'équipement, les porteurs de projet doivent :

• s'engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d'aides publiques par rapport au coût total de l'opération, sauf pour les territoires d'Outre-mer ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l'équipement ;
• ne pas commencer l'exécution de l'opération avant la réception de l'accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande ou ordres de service ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l'acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d'exécution.

Exemples de projets réalisables :

Quelques exemples de terrains de sport extérieurs éventuellement éclairés et/ou couverts fixes ou mobiles, voire gonflables, éligibles (liste non limitative) :

• Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme, plateaux de fitness, parcours de sport-santé connectés,
• Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de futsal extérieurs, terrains d'AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon, mini terrains de rugby à 5, mini pistes d'athlétisme,
• Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
• Skate-parks, street workout, pumptracks,
• Blocs d'escalade,
• Box/containers favorisant les pratiques sportives extérieures et les sports de nature à caractère non commercial,
• Bassins mobiles d'apprentissage de la natation et les bassins flottants en milieu naturel, etc.

Sont également éligibles ces 2 types de salles (exclusivement) :

• Dojos « solidaires » et salles d'arts martiaux, de boxe, de danse ou de gymnastique aménagés dans des locaux existants,
• Salles autonomes connectées.