Dispositif "Aide à l'édition indépendante"

Objectif :

Par ce dispositif la DRAC et la région Grand Est décident de soutenir l'édition indépendante afin de :

• maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est ;
• développer la création éditoriale sur son territoire ;
• accompagner une création exigeante et la reconnaissance des talents installés en Grand Est au niveau national et international ;
• soutenir et d'accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.

Bénéficiaires :

Les aides s'adressent aux structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est.

La DRAC se réserve la possibilité exceptionnelle d'aide à des éditeurs situés hors du Grand Est dans le cas de projets particulièrement intéressants pour la région, aide qui relève d'autres dispositifs au niveau de la Région Grand Est.

Deux volets sont proposés :

1. Volet 1 - Aides à la publication
2. Volet 2 - Aides aux structures éditoriales

Procédure d'instruction

Composition du dossier

• une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l'aide sollicitée et démontrant son effet incitatif ;
• le formulaire type dûment rempli de la demande de subvention « aide à l'édition indépendante » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le

• 31 mars 2021 (première session)
• et le 30 juin 2021 (seconde session)
• et 31 octobre 2021 (troisième session) conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires doivent justifier des éléments suivants :

• production d'un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d'au moins 50 % d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat) ;
  
• proposition et signature d'un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s) ;
  
• avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal ;
  
• en cas de demandes formulées avant 2019, justifier des parutions précédentes pour lesquelles l'aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée ;
  
• le respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaîne économique du livre.
  

Les critères d'analyse des dossiers par les commissions « Economie du livre » et « Vie littéraire » sont :

• la qualité artistique et technique du projet déposé et sa cohérence dans le catalogue de l'éditeur ;
  
• le caractère stratégique ou novateur du projet ;
  
• la pertinence du projet déposé par rapport aux enjeux de développement économique et à la structuration de la maison d'édition ;
  
• le professionnalisme de l'éditeur à la fois dans sa prise en compte des droits de l'auteur (contrats à fournir et rééditions des comptes) et dans ses stratégies de diffusion en librairies ;
  
• la faisabilité financière du projet et la cohérence du plan de financement prévisionnel.
  

Exemples de projets réalisables :

Volet 1 - Aides à la publications

Projets éligibles :

• la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d'une collection habituelle ou du lancement d'une nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles ;
  
• la publication de projets éditoriaux innovants, y compris numériques et multimédias ;
  
• la traduction d'ouvrages (intraduction et extraduction) participant à la construction et à l'identification d'un catalogue ;
  
• la publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique.
  
• La DRAC pourra également, le cas échéant, inclure dans ces aides des revues relevant du domaine historique ou patrimonial en diffusion payante, aides qui relèvent d'autres dispositifs au niveau de la Région Grand Est. L'aide doit être sollicitée avant l'édition de l'ouvrage.
  

Volet 2 - Aides aux structures éditoriales

Projets éligibles :

• les dépenses liées au développement de la structure (développement du catalogue, achat d'équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
  
• les dépenses liées à la création ou à la reprise d'une structure éditoriale (installation, rachat d'un catalogue existant, achat d'équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
  
• les dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est) ;
  
• les dépenses liées à la promotion de la structure (réalisation de catalogues, création et pérennisation de sites Internet - hors sites de ventes en ligne et hors contrats d'abonnement- actions innovantes de promotion numérique, etc.) ;
  
• les dépenses liées à la mobilisation d'agents d'éditeurs ou de personnes expertes dans le cadre d'une stratégie de développement commercial ;
  
• les dépenses liées à la formation continue des personnels de la structure (hors formations pouvant être prises en charge par l'OPCA de référence).
  

L'aide doit être sollicitée avant la réalisation de l'opération.