Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Les organismes sélectionnés lors des AAP (appels à projet) lancés par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis 2017 pour la réalisation du diagnostic pré-installation.
• Les organismes d'accompagnement déduisent de leur facturation aux candidats la part prise en charge par les financeurs. Les candidats à l'installation bénéficient donc indirectement de l'aide de la Région et du FSE.

Description

Ce dispositif d'accompagnement s'adresse à chaque porteur de projet se préparant à une installation en agriculture. Le diagnostic pré-installation prend en compte les différents aspects de l'installation en amont du projet : économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales...

Objectifs :

• Développer le nombre d'installation en agriculture et renforcer leur pérennité,
• Mettre à la disposition des candidats à l'installation une offre d'accompagnement correspondant le mieux possible à leurs besoins,
• Accompagner le candidat à l'installation en amont de son projet.

Montant :

Le diagnostic pré-installation est mobilisable une seule fois par candidat à l'installation en agriculture.

• Montant du barème standard de coût journalier : 450 €.
• Durée éligible du diagnostic pré-installation : évaluée à 1,5 jour.
• En conséquence, pour cette durée, le montant du barème standard de coût unitaire de ce type de conseil s'élève à 675 €.
• Montant financé par la Région et le FSE par conseil : 575 € - Reste à charge du candidat à l'installation : minimum 100 €.

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