Objectif

Lever les obstacles à la mise en œuvre d‘un projet d'insertion dans le cadre d'un accompagnement social ou socio-professionnel.

Type d'aide et montant

• Aide individuelle et ponctuelle.
• Actions collectives d'accompagnement.

Montant : Forfait / Maximum 80 % de la dépense engagée dans la limite du montant maximum indiqué ci-dessus.

Pièces constitutives du dossier

• Rapport social
• Pièces justificatives (devis)

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

La demande motivée est faite par l'usager, le référent du contrat d'engagements réciproques.

Cette demande est adressée à l'adjoint territorial d'insertion qui l'instruit et émet un avis.

Décision prise par le Président du Conseil départemental

La décision fait l'objet d'une notification écrite précisant les voies et les délais de recours.

Tout refus est motivé.

Versement

• Prioritairement au prestataire en paiement direct d'une dépense.
• Au bénéficiaire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Exclusions / Ne sont pas éligibles :

• Subsistance
• Résorption d'une dette
• Engagement financier pris par le bénéficiaire du RSA antérieurement à la demande

Bénéficiaires :

Bénéficiaires du RSA relevant de l'obligation d'insertion et ayant signé un contrat d'engagements réciproques.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Réalisation d'une démarche d'insertion.

Dépenses subventionnables :

• Mobilité : frais de déplacements en transport collectif en priorité, frais de transport individuel (forfait 0,18 € du km), achat d'un véhicule deux roues (120 € maxi), réparation véhicule (maxi : 500 €), assurance véhicule (maxi : 6 mois de cotisation), permis de conduire (maxi : 300 €)
  
• Frais annexes liés à un projet professionnel : frais d'équipement technique et professionnel (maxi : 150 €), repas (forfait 5 € par jour durant 1 mois, renouvelable un mois si formation ou emploi éloigné du domicile), hébergement pour une formation ou une période d'essai lors d'une reprise d'emploi (forfait 150 € mensuel pour un mois maxi, renouvelable un mois si formation), frais de participation à un salon, un forum ou une exposition pour les travailleurs indépendants (150 € maxi), garde d'enfant (2 mois maxi), accès à des activités socio-culturelles ou sportives
  
• Santé : participation à des soins, visite médicale obligatoire à l'exercice d'une activité (maxi : 200 €) ou prothèses (maxi : 500 €)
  
• Logement : mobilier de première nécessité (maxi 300 €).