Améliorer la gestion des eaux pluviales - Fonds de concours
Porteurs d’aides
- Communauté de Communes de Montesquieu
Nature de l’aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 50%
Commentaire sur l’aide financière
- Fonds de concours
Récurrence
Permanente
Dernière mise à jour
21 juin 2022
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Fonds de concours pour la gestion des eaux pluviales »
Description
Afin de répondre aux importants enjeux importants d'inondation sur le territoire de la CCM et pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur compétence gestion des eaux pluviales, la CCM souhaite mettre en place une politique d'accompagnement des communes via un fonds de concours.
Bénéficiaires de l’aide
Communes
Zone géographique couverte par l’aide
CC de Montesquieu (EPCI)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.
Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.
Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.
Une même commune peut :
- déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts
- solliciter 3 fonds par an maximum
- déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération
Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
contact@cc-montesquieu.fr
Objet de la demande : fonds de concours