Porteur(s) d’aide :
Communauté de Communes de Montesquieu
Subvention ( max : 50% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
CC de Montesquieu (EPCI)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
21 juin 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer la gestion des eaux pluviales - Fonds de concours
Nom initial de l’aide
« Fonds de concours pour la gestion des eaux pluviales »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.
Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.
Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.
Une mĂŞme commune peut :
- déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts
- solliciter 3 fonds par an maximum
- déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération
Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.
Description
Afin de répondre aux importants enjeux importants d'inondation sur le territoire de la CCM et pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur compétence gestion des eaux pluviales, la CCM souhaite mettre en place une politique d'accompagnement des communes via un fonds de concours.
Contact
contact@cc-montesquieu.fr
Objet de la demande : fonds de concours