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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Améliorer la gestion des eaux pluviales - Fonds de concours

Nom initial de l’aide

« Fonds de concours pour la gestion des eaux pluviales »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.

Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.

Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.

Une mĂŞme commune peut :

  • dĂ©poser un seul dossier par fonds par an dans la limite des crĂ©dits ouverts
  • solliciter 3 fonds par an maximum
  • dĂ©poser plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la mĂŞme opĂ©ration

Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.

Description

Afin de répondre aux importants enjeux importants d'inondation sur le territoire de la CCM et pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur compétence gestion des eaux pluviales, la CCM souhaite mettre en place une politique d'accompagnement des communes via un fonds de concours.

Contact

contact@cc-montesquieu.fr

Objet de la demande : fonds de concours

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