L'objectif de cette aide est de favoriser l'organisation des acteurs à la bonne échelle.

Les structures exerçant la compétence assainissement doivent être gérées à l'échelle d'un périmètre cohérent et de taille suffisante pour :

• Permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires ;
• Limiter le morcellement de l'exercice des compétences : assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les études à l'échelle d'un périmètre communal ne sont pas éligibles.

Exemples de projets réalisables :

L'Agence de l'eau Adour-Garonne accompagne les études d'optimisation de l'organisation et de la gestion technique et financière des services d'assainissement (collectif, non collectif, pluvial).