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Subvention
(max :
50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne
Projet référent :
Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Optimiser l’organisation et la gestion technique et financière des services d’assainissement
Description
L'objectif de cette aide est de favoriser l'organisation des acteurs à la bonne échelle.
Les structures exerçant la compétence assainissement doivent être gérées à l'échelle d'un périmètre cohérent et de taille suffisante pour :
- Permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires ;
- Limiter le morcellement de l'exercice des compétences : assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les études à l'échelle d'un périmètre communal ne sont pas éligibles.
Exemples de projets réalisables :
L'Agence de l'eau Adour-Garonne accompagne les études d'optimisation de l'organisation et de la gestion technique et financière des services d'assainissement (collectif, non collectif, pluvial).
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr